Conditions générales de vente

Article 1Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : Quentin Piganeau, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Aurora, micro-entrepreneur, SIRET 533 135 224 00020, TVA intracommunautaire FR38 533 135 224, établi au 177 rue Lecocq, 33000 Bordeaux.
• Le Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui commande une prestation au Prestataire.

Les prestations d'Aurora sont réservées aux clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2Prestations

Aurora propose les prestations suivantes :

• création et refonte de sites WordPress sur mesure ;
• audit et conseil WordPress ;
• formation WordPress et Divi ;
• hébergement WordPress ;
• maintenance WordPress ;
• référencement naturel (SEO) ;
• publicité Google Ads (SEA) ;
• conseil en intelligence artificielle et automatisation.

Le contenu précis de chaque prestation est défini dans le devis remis au Client.

Article 3Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

Article 4Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute.

L'hébergement (30 € HT par mois) et la maintenance (70 € HT par mois) sont facturés aux tarifs affichés sur le site au jour de la commande. Les autres prestations sont chiffrées sur devis.

Article 5Paiement

• Acompte de 30 % à la commande.
• Solde à la livraison du projet.

Les paiements se font par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans rappel préalable, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6Hébergement et maintenance

L'hébergement et la maintenance sont des abonnements mensuels, proposés chacun en une formule unique. Les mises à jour et les sauvegardes font partie de la maintenance, pas de l'hébergement.

Ils sont sans engagement de durée : le Client comme le Prestataire peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis d'un mois.

Article 7Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client reporte d'autant le délai de livraison.

Article 8Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à :

• exécuter la prestation conformément au devis validé ;
• informer le Client de l'avancement du projet ;
• respecter les règles de l'art et les bonnes pratiques du métier.

Le Client s'engage à :

• fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus ;
• valider les étapes du projet dans un délai raisonnable ;
• régler les factures aux échéances prévues.

Article 9Validation et modifications

Le projet fait l'objet de validations à chaque étape clé. Les retours sont inclus, dans la limite du raisonnable, jusqu'à la validation finale.

Toute demande de modification après validation, ou hors du périmètre initial, fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 10Propriété intellectuelle

Après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d'auteur (reproduction, représentation et adaptation) sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, code spécifique, etc.), pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, afin d'exploiter son site.

Les éléments fournis par des tiers (WordPress, thèmes comme Divi, extensions, polices, photos de banques d'images) restent soumis à leur propre licence.

Le Prestataire peut mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références, sauf demande contraire écrite du Client.

Article 11Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• dysfonctionnement imputable à l'hébergeur ou à un tiers ;
• mauvaise utilisation du site par le Client ;
• force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

Article 12Résiliation

En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 13Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 14Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et dans la mesure où la loi le permet, le litige est porté devant les juridictions du ressort de Bordeaux.